TYPES D’INVESTISSEURS
WisdomTree communique les présentes informations afin que sa clientèle d’investisseurs puisse disposer des documents réglementaires, des matériels pédagogiques et documents de commercialisation, outre la possibilité de s’enregistrer sur notre site et de recevoir les communications par courrier électronique.
WisdomTree ne prévoit pas de fournir de services juridiques aux investisseurs enregistrés et, par conséquent, nous ne proposons pas de reclasser les investisseurs de détail en clients professionnels « sur option ». Les deux types d’investisseurs autorisés à s’enregistrer sont les suivants :
Client professionnel
En sélectionnant la catégorie « Client professionnel », vous confirmez que vous êtes un Client professionnel « par nature » et nous vous traiterons comme tel au sens défini dans le Manuel de règles et d’orientations de la FCA (Financial Conduct Authority Handbook1 et/ou comme un Client professionnel au sens de la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (Markets in Financial Instruments Directive II, « MiFID II »)2 sous réserve d’en convenir autrement avec vous. Les clients professionnels peuvent demander à modifier les conditions de tout accord que nous proposons, de manière à bénéficier d’un niveau de protection renforcé.
Les clients professionnels sont spécifiquement i) les entités réglementées (agréées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers), ii) les « grandes entreprises » (réunissant certains critères de taille indiqués plus bas) et iii) les entités gouvernementales (un État national ou régional, un organisme public chargé de gérer la dette publique, une banque centrale ou une institution supranationale).3
Investisseur de détail
Si vous n’êtes pas catégorisé comme Client professionnel, nous vous classerons comme investisseur de détail. Nous vous invitons à consulter les contenus de ce site, ainsi qu’à vous enregistrer pour recevoir les documents de commercialisation par courrier électronique s’ils sont autorisés sur votre territoire.
En détail*
La Directive sur les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») distingue deux catégories principales de clients : les clients de détail et les clients professionnels. Il existe une autre catégorie distincte, à savoir les contreparties éligibles, qui regroupe un éventail limité d’activités professionnelles. Si vous n’êtes ni contrepartie éligible ni client professionnel, vous êtes dès lors client de détail par définition. La directive MiFID accorde le niveau de protection le plus élevé aux clients de détail, un bon niveau de protection aux clients professionnels et réserve la protection moindre aux contreparties éligibles. Ces catégories ont également été adoptées par la Financial Conduct Authority (« FCA ») au Royaume-Uni.
Un client professionnel possède l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaire pour maîtriser ses propres choix d’investissement et dûment évaluer les risques encourus. Un client professionnel est en mesure de prendre des décisions d’investissement et d’appréhender les risques inhérents auxdites décisions, et répond à certains critères énoncés ci-dessous.
Chacun des groupes suivants est défini comme client professionnel « par nature » :
- Les entités qui sont tenues d’être agréées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers. La liste suivante inclut l’ensemble des entités agréées exerçant les activités caractéristiques des entités mentionnées, qu’elles soient agréées par un État membre de l’Espace économique européen ou par un pays tiers :
- un établissement de crédit ;
- un cabinet d’investissement ;
- tout autre établissement financier agréé ou réglementé ;
- une compagnie d’assurance ;
- un organisme de placement collectif ou la société de gestion de ce type d’organisme ;
- un fonds de pension ou la société de gestion d’un fonds de pension ;
- un négociant en matières premières ou en dérivés sur matières premières ;
- un opérateur local (généralement, membre d’un marché de contrats à terme ou d’options) ;
- tout autre investisseur institutionnel.
- Les grandes entreprises réunissant deux des critères suivants en termes de taille, à l’échelle individuelle :
- des actifs nets minimums de 20 000 000 EUR ;
- un chiffre d’affaires net minimum de 40 000 000 EUR ;
- des fonds propres minimums de 2 000 000 EUR.
- Les grandes entreprises au Royaume-Uni qui, associées à d’autres sociétés de leur groupe, réunissent deux des critères suivants en termes de taille :
- des actifs nets minimums de 12 500 000 EUR ;
- un chiffre d’affaires net minimum de 25 000 000 EUR ;
- des effectifs moyens de 250 employés au cours de l’année.
- Les grandes entreprises au Royaume-Uni, à savoir :
- une société qui, associée à d’autres sociétés de son groupe, dispose d’un volume d’actifs nets minimum de 5 000 000 GBP ;
- un partenariat ou une association non constituée en personne morale qui dispose (ou a disposé au cours des deux dernières années) d’un volume d’actifs nets minimum de 5 000 000 GBP ;
- un administrateur (trustee) de trust (autre qu’un régime de retraite professionnel, un régime de retraite autoadministré de type Small Self Administered Scheme (SSAS) ou un régime de retraite pour parties prenantes) qui dispose (ou a disposé au cours des deux dernières années) d’un volume d’actifs nets minimum de 10 000 000 GBP, calculé en regroupant la valeur des liquidités et des placements désignés partie intégrante des actifs du trust, avant déduction des passifs ;
- un administrateur (trustee) de régime de retraite professionnel ou de SSAS, ou un administrateur ou opérateur de régime de retraite individuel ou de régime de retraite pour parties prenantes, lorsque le régime compte (ou a compté au cours des deux dernières années) au moins 50 membres et un volume d’actifs sous gestion minimum de 10 000 000 GBP ;
- une collectivité locale ou publique.
- Les États nationaux ou régionaux, les organismes publics chargés de gérer la dette publique, une banque centrale, une institution internationale ou supranationale (telle que la Banque mondiale, le FMI, la BCE, la BEI) ou tout autre organisme international similaire.
- Les autres investisseurs institutionnels dont l’activité principale consiste à investir dans des instruments financiers ou des placements désignés. Sont incluses les entités dédiées à la titrisation d’actifs ou autres opérations de financement.
*Veuillez noter que la synthèse présentée ci-dessus est fournie à titre indicatif uniquement et ne saurait constituer une description exhaustive des réglementations applicables. Si vous n’êtes pas certain d’être catégorisé comme client professionnel au sens de la classification MiFID ou FCA, nous vous invitons à consulter un conseiller indépendant.
1 https://www.handbook.fca.org.uk/handbook/COBS/3/5.html
2 https://www.esma.europa.eu/publications-and-data/interactive-single-rulebook/mifid-ii/annex-ii
3 See further categorisation details below.